Nadja El Benni, Christian Ritzel, Katja Heitkämper, Gabriele Mack*

Pourquoi les agricultrices et agriculteurs suisses se plaignent-ils de la charge administrative liée au système des paiements directs? Des études d’Agroscope montrent que le problème n’est pas le temps nécessaire: d’autres facteurs sont plus importants.

La charge administrative dans l’agriculture due au système des paiements directs de la Confédération est un sujet controversé, tant dans la pratique agricole que dans l’administration. C’est pourquoi Agroscope a analysé, dans le cadre de différentes études, la manière dont les agricultrices et agriculteurs perçoivent la charge administrative et les facteurs qui influencent sa perception.

Les enquêtes montrent que la charge administrative a augmenté ces dernières années, aux yeux de la plupart des agriculteurs et agricultrices. En moyenne, ils consacrent aujourd’hui 3 à 5 % de leur temps de travail à des tâches administratives liées au système des paiements directs (Mack et al., 2019).

Les résultats de différentes études d’Agroscope sur le thème de la charge administrative (Mack et al. 2021, Ritzel et al. 2020, El Benni et al. 2021; El Benni et al. 2022) sont présentés ci-dessous.

Les activités administratives «stressent»

La perception individuelle de la charge administrative n’est toutefois pas en corrélation avec le temps de travail nécessaire pour remplir les formulaires ni avec d’autres activités liées aux paiements directs. Les facteurs psychologiques sont plus importants. Ils reflètent l’attitude des personnes interrogées vis-à-vis du système des paiements directs, par exemple dans quelle mesure elles s’identifient à ce système ou si elles considèrent les mesures de contrôle comme importantes.

Les facteurs psychologiques dépendent beaucoup du niveau de connaissances et des coûts effectifs de main-d’œuvre, comme la charge de travail administratif découlant du passage aux formulaires électroniques ou du temps nécessaire pour réunir les documents nécessaires aux contrôles des paiements directs. Plus les agriculteurs s’y retrouvent dans la politique agricole et plus les coûts de main-d’œuvre sont faibles, plus les coûts dits psychologiques sont bas et moins la charge administrative est perçue négativement.

Plus la charge administrative est élevée, plus l’attitude envers la politique agricole est négative

Bien que beaucoup se plaignent de la charge administrative, 27 % des agricultrices et agriculteurs interrogés sont en principe favorables au système des paiements directs, 53 % sont neutres à son égard et seuls 20 % se montrent vraiment insatisfaits. Mais plus la charge administrative des agriculteurs et agricultrices est élevée, plus ils perçoivent négativement la politique des paiements directs de la Confédération.

Il est intéressant de noter que ni l’âge ni le niveau de formation des agricultrices et agriculteurs n’ont d’influence sur la perception de la politique des paiements directs. Cependant, les échanges sociaux, une conscience environnementale élevée et une bonne compréhension de la politique agricole sont des facteurs clés. Plus ces facteurs sont marqués, plus les agricultrices et agriculteurs perçoivent positivement le système des paiements directs.

Le travail administratif s’élève à 5 % du budget des paiements directs

Les coûts administratifs privés de l’agriculture suisse liés au système des paiements directs s’élèvent à environ 136 millions de francs par an. Par rapport à l’ensemble des paiements directs versés, ces coûts représentent une part de 5,4 % ou de 4,9 % si l’on tient compte des contributions d’estivage et de transition.

Conclusions

• La charge administrative est moins une question de temps, par exemple pour remplir des formulaires, qu’une question psychologique: plus l’attitude envers le système des paiements directs est négative, plus la charge administrative est perçue comme élevée.
• Pour réduire les coûts dits psychologiques, la politique agricole, la vulgarisation et la formation devraient faciliter la gestion de l’obligation de fournir des justificatifs.
• Pour diminuer la perception négative de la charge administrative, des mesures de formation et d’information devraient viser à améliorer la compréhension du sens et du but du système des paiements directs.
• L’âge ou la formation n’ont aucune influence sur la perception de la charge administrative liée au système des paiements directs, sur le temps nécessaire en relation avec l’obligation de fournir des justificatifs ou sur la perception de la politique agricole en général.

Cet article est également paru dans la Recherche Agronomique Suisse Système des paiements directs: comment alléger la charge administrative? – Agrarforschung Suisse (agrarforschungschweiz.ch)

Dieser Beitrag ist auch Deutsch verfügbar: Direktzahlungssystem: Wie sich die administrative Belastung mindern lässt – Agrarforschung Schweiz

This blog post is also available in English: Direct Payments System: How to Reduce the Administrative Burden – Agrarforschung Schweiz

* les auteurs sont tous de Agroscope

Références

El Benni, N., Ritzel, C., Heitkämper, K., Mack, G. (2022). Der administrative Aufwand Schweizer Landwirtschaftsbetriebe durch das Direktzahlungssystem, Agrarforschung Schweiz 13, 67-76, 2022. https://doi.org/10.34776/afs13-67  

El Benni, N., Ritzel, C., Heitkämper, C., Umstätter, C., Zorn, A., Mack, G. (2021). The cost of farmers` administrative burdens due to cross-compliance obligations, Journal of Environmental Planning and Management, 1−23. https://doi.org/10.1080/09640568.2021.1920376

Mack, G., Stoinescu, A., Heitkämper, K. (2019). Zur Wahrnehmung des administrativen Aufwandes, Agroscope Science 92, 1−47. https://ira.agroscope.ch/it-CH/publication/43202

Mack, G., Ritzel, C., Heitkämper, K., El Benni, N. (2021). The Effect of Administrative Burden on Farmers` Perceptions of Cross-Compliance-Based Direct Payment Policy, Public Administrative Review 81(4), 664−675. https://doi.org/10.1111/puar.13335

Ritzel, C., Mack, G., Portmann, M., Heitkämper, K., El Benni, N. (2020). Empirical evidence on factors influencing farmers` administrative burden: A structural equation modeling approach, PloS ONE 15(10): e0241075. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0241075   

Foto: Elizabeth Crego, www.123rf.com / Agroscope